Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02144
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025L02144
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00589 SAS J.P.C. N° RG: 2025L02144 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS J.P.C., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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tcom 3302 n° 2025L02144
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L02144
DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02144 GREFFE N° 2024J01641 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE , [P], [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chamb
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tcom 9301 n° 2025L02144
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02144
N° de Minute : 2025L03148 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02144 N° de PC : 2023J01011 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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