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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02232

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L02232

    DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02232 – 2025L00606 GREFFE N° 2024J01238 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART'IMMO PASSION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c33dd7cdc6046d47d63f05

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