Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02350
T. com. 7801, 18 déc. 2025, n° 2025L02350
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 11 décembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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tcom 3302 n° 2025L02350
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025L02350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 QUI REMONTE LA DATE DE CESSSATION DES PAIEMENT DE LA SOCIETE SOLA EXPRESS SAS Affaire : 2025L02350 Procédure : 2024J01177 DEMANDEUR Maître, [D], [H], en qualité de liquidateur de la société SOLA EXPRESS SAS,, [Adresse 1] C
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tcom 9201 n° 2025L02350
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025L02350
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00245 SARL [Localité 1] RENOVATION N° RG: 2025L02350 Par jugement en date du 9 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Localité 1] RENOVATION, Vu l'article L. 643-
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