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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02428

    T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L02428

    DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02428 GREFFE N° 2025J00830 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LES 3 FRERES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fbbdcdc6046d47a6cc27
  • tcom 9201 n° 2025L02428

    T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025L02428

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00800 ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE N° RG: 2025L02428 DEBITEUR ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69eae7fbcdc6046d47549ffe

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