Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02504
T. com. 7801, 1 déc. 2025, n° 2025L02504
N° de Rôle : 2025L02504 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i
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tcom 9201 n° 2025L02504
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02504
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00878 SARL FIDUCIAIRE KONNY N° RG : 2025L02504 Par jugement en date du 15 NOVEMBRE 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FIDUCIAIRE KONNY, Vu l'article L. 643-9 du cod
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tcom 3302 n° 2025L02504
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025L02504
LA SOCIETE JTLC DISTRIBUTION SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00604 ROLE N° 2025L02504 DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [D] 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissa
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tcom 9301 n° 2025L02504
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025L02504
Numéro de Minute : 2025L02945 N° de Rôle : 2025L02504 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 24 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLL
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