Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02557
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025L02557
N° de Rôle : 2025L02557 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Fran
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tcom 3302 n° 2025L02557
T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2025L02557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 PLAN DE CESSION DE BEE AND CO SAS N°PCL : 2025J00297 N° RG : 2025L02557 - 2025L02557 - 2025L01682 DEBITEUR : SAS BEE AND CO 5 avenue Jean Alfonsea Bat C 33270 FLOIRAC Comparaissant, représenté par ses dirigeants, [H] [P]
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