Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02567
T. com. 7801, 15 janv. 2026, n° 2025L02567
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 8 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT J
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tcom 9401 n° 2025L02567
T. com. 9401, 17 nov. 2025, n° 2025L02567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 novembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00684 SAS DM2P N° RG : 2025L02567 Juge Commissaire : M. [F] [K] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [S] DEBITEUR SAS DM2P 101 rue Alexandre Fourny 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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tcom 3302 n° 2025L02567
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025L02567
[O] [E] [R] SARL DE LA SOCIETE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2024J00663 ROLE N° 2025L02567 – 2025L01824 DU MARDI 1 er JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
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