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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L02582

    T. com. 7801, 15 janv. 2026, n° 2025L02582

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 8 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd98b1cdc6046d4725fef9
  • tcom 3302 n° 2025L02582

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02582

    2025L02582 1 LA SOCIETE COOK'S FAMILY SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00922 ROLE N° 2025L02582 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fee7cdc6046d47a70457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1