Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02719
T. com. 7801, 12 janv. 2026, n° 2025L02719
N° de Rôle : 2025L02719 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALES
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tcom 9201 n° 2025L02719
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025L02719
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00436 SARLU [G] N° RG : 2025L02719 Par jugement en date du 23 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU [G], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête
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tcom 3302 n° 2025L02719
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025L02719
DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02719 GREFFE N° 2025J00976 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude C
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