Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02728
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L02728
2025L02728 LA SOCIETE LBST SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00712 ROLE N° 2025L02728 DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre
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tcom 9201 n° 2025L02728
T. com. 9201, 12 nov. 2025, n° 2025L02728
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00419 EF EVENEMENTS N° RG: 2025L02728 Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la EF EVENEMENTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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