Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02779

    T. com. 7801, 30 janv. 2026, n° 2025L02779

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 23 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9c09cdc6046d472634fe
  • tcom 3302 n° 2025L02779

    T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025L02779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSESS SAS N°PCL : 2025J00714 N° RG : 2025L02779 - 2025L02103 DEBITEUR : AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES SAS 822 870 671 RCS, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34300cdc6046d47d6945c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles