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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L02815

    T. com. 7801, 12 janv. 2026, n° 2025L02815

    N° de Rôle : 2025L02815 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9d81cdc6046d47264ca5
  • tcom 3302 n° 2025L02815

    T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L02815

    LA BOCA SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2024J00442 ROLE N° 2025L02815 DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa02bfcdc6046d47a74922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1