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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02850

    T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L02850

    DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02850 GREFFE N° 2024J01450 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BROKEN BOYS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa037dcdc6046d47a755e1

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