Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02977
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025L02977
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02977 GREFFE N° 2025J00888 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE, [K] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Kar
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tcom 9201 n° 2025L02977
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L02977
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2019J00952 MPPS N° RG : 2025L02977 Par jugement en date du 4 DÉCEMBRE 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la MPPS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prése
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