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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02979

    T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025L02979

    DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02979 GREFFE N° 2025J00893 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3460acdc6046d47d6c6e3
  • tcom 9201 n° 2025L02979

    T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L02979

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00526 SAS MACADAM N° RG: 2025L02979 Par jugement en date du 8 SEPTEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MACADAM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb00a4cdc6046d4757bc24

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