Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02980
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L02980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00617 SARL LE [Localité 1] JAUNE N° RG: 2025L02980 Par jugement en date du 13 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE [Localité 1] JAUNE, Vu l'article L. 643-
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tcom 3302 n° 2025L02980
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025L02980
LA SOCIETE FLAM OUEST SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00913 DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02980 2025L02980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président d
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