Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03050
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025L03050
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2025L03050 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant
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tcom 3302 n° 2025L03050
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025L03050
DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03050 GREFFE N° 2025J01104 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ESSOR DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présiden
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