Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03062
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025L03062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 DECEMBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00156 SAS SAS MAISON DES VIANDES [M] N° RG: 2025L03062 DEBITEUR SAS SAS MAISON DES VIANDES GOURMET 86 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE RCS NANTERRE :
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tcom 3302 n° 2025L03062
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025L03062
LA SOCIETE PEINTURE ELECTROSTATIQUE SERVICES SAS JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03062 GREFFE N° 2025J00783 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVA
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