Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03188
T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025L03188
Numéro de Minute : 2025L05589 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 2 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03188 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL M-M TRANSPORT Ad
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tcom 3302 n° 2025L03188
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025L03188
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03188 GREFFE N° 2025J00084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AMR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confor
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