Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03194
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03194
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2011J00915 SARL CABINET OUEST GESTION N° RG : 2025L03194 Par jugement en date du 6 OCTOBRE 2011, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CABINET OUEST GESTION, Vu l'article L. 643
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tcom 3302 n° 2025L03194
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025L03194
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03194 GREFFE N° 2024J01411 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIO VIDA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré
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