Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L03205

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03205

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00558 SASU NORKS CONNECTIONS N° RG: 2025L03205 Par jugement en date du 29 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU NORKS CONNECTIONS, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0b87cdc6046d47588778
  • tcom 3302 n° 2025L03205

    T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025L03205

    DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a rendu le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34857cdc6046d47d6ed47
  • tcom 9301 n° 2025L03205

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025L03205

    N° de Minute : 2025L03833 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03205 Le 31 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Clément CABANES M. Thierry FARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b058cdc6046d47223c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles