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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025L03391

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L03391

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03391 – 2025L02752 GREFFE N° 2025J01011 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RS PLATRERIE SAS 2025L03391 - 2025L02752 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92eddcdc6046d47f54f63
  • tcom 9301 n° 2025L03391

    T. com. 9301, 29 août 2025, n° 2025L03391

    Numéro de Minute : 2025L03917 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 29 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03391 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cc63cdc6046d47247e5c

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