Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03497
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L03497
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03497 - 2025L03004 GREFFE N° 2025J00163 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TAPAS DE JOUR SAS 2025L03497 - 2025L03004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par
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tcom 9301 n° 2025L03497
T. com. 9301, 29 août 2025, n° 2025L03497
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03497 Le 29 Août 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Philippe MARIN Mme Dominique LAMAILLIERE Greffier, lors de
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