Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03743
T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2025L03743
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03743 GREFFE N° 2025J01097 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE KRYPTEX SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil
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tcom 9301 n° 2025L03743
T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025L03743
N° de Minute : 2025L04919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03743 N° de PC : 2022J01229 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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