Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L03798
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025L03798
DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03798 – 2025L1088 GREFFE N° 2024J01561 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SIENDAS PIZZA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Présiden
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tcom 9301 n° 2025L03798
T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025L03798
N° de Minute : 2025L04973 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03798 N° de PC : 2025J00455 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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