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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04336

    T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025L04336

    DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04336 – 2025L3727 GREFFE N° 2025J01258 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PTTR FRANCE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1234cdc6046d47a882a9

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