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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04344

    T. com. 9301, 27 nov. 2025, n° 2025L04344

    Numéro de Minute : 2025L05574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04344 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS KAMBOU TRANSPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e79ccdc6046d4726b821
  • tcom 3302 n° 2025L04344

    T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04344

    DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04344 GREFFE N° 2024J00052 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MON LOCAL EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa130ccdc6046d47a8928b

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