Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04344
T. com. 9301, 27 nov. 2025, n° 2025L04344
Numéro de Minute : 2025L05574 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04344 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS KAMBOU TRANSPORT
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tcom 3302 n° 2025L04344
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04344
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04344 GREFFE N° 2024J00052 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MON LOCAL EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et
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