Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04372
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04372
N° de Minute : 2025L05678 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04372 N° de PC : 2023J01631 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2025L04372
T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04372
DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04372 GREFFE N° 2025J01414 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AQUIMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de
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