Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04372

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04372

    N° de Minute : 2025L05678 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04372 N° de PC : 2023J01631 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e895cdc6046d4726c7ed
  • tcom 3302 n° 2025L04372

    T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04372

    DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04372 GREFFE N° 2025J01414 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AQUIMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1456cdc6046d47a8a9d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles