Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04417

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04417

    N° de Minute : 2025L05724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04417 N° de PC : 2023J01578 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ea4bcdc6046d4726e37e
  • tcom 3302 n° 2025L04417

    T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04417

    LA SOCIETE TALIS NETWORK SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 GREFFE N° 2025J01433 ROLE N° 2025L04417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture et mise en délibéré lors de l'audience du 9 décembre 2025 en Chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa14e0cdc6046d47a8b36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles