Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 129 ms
· tri date
-
tcom 3302 n° 2025L04419
T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04419
LA SOCIETE TALIS FACTORY SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 GREFFE N° 2025J01435 ROLE N° 2025L04419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture et mise en délibéré lors de l'audience du 9 décembre 2025 en Chambre du Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles