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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04426

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025L04426

    DU MARDI 3 MARS 2026 ROLE N° 2025L04426 GREFFE N° 2025J01236 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE NO&VA RH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92f18cdc6046d47f5540b
  • tcom 9301 n° 2025L04426

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04426

    N° de Minute : 2025L05733 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04426 N° de PC : 2023J01690 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ea7fcdc6046d4726e6e5

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