Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04429
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04429
N° de Minute : 2025L05736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION [D] PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04429 N° de PC : 2024J02210 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [D] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1
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tcom 3302 n° 2025L04429
T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04429
DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04429 GREFFE N° 2025J01445 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [U] [B] [N] [I] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de
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