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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2025L04461
T. com. 1303, 15 juin 2026, n° 2025L04461
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juin 2026 Réf : E0002201 N° PCL : 2024J01182 N° RG : 2025L04461 SCP [V] & ASSOCIES, mandat conduit par Me [P] [X] Es qualités de Mandataire Liq
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tcom 9301 n° 2025L04461
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04461
N° de Minute : 2025L05769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04461 N° de PC : 2023J01780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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