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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025L04614

    T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025L04614

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 Réf : A0004163 N° PCL : 2023J00259 N° RG : 2025L04614 Me [B] [V] Es qualités de Mandtaire liquidateur de la SAS ALIMENTATION LA MAJO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d9ac6cdc6046d4734052c
  • tcom 3302 n° 2025L04614

    T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L04614

    DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04614 GREFFE N° 2025J01516 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DG MECA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa18c1cdc6046d47a8f780

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