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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L05135

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05135

    N° de Minute : 2026L00518 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05135 N° de PC : 2024J00094 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

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  • tcom 3302 n° 2025L05135

    T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025L05135

    JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire SAS ISO GREEN SOLUTIONS, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2025J00343 Rôle n° 2025L05135 Date jugement liquidation judiciaire : 12/03/2025, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c359c0cdc6046d47d81105

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