Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 3302 n° 2025L05419
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025L05419
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05419 GREFFE N° 2025J01389 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE IRISIOME SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où sié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles