Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L05771
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2025L05771
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05771 – 2025L05363 GREFFE N° 2025J01660 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE M.O.B. AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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tcom 9301 n° 2025L05771
T. com. 9301, 17 déc. 2025, n° 2025L05771
N° de Minute : 2025L06188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05771 Le 17 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Gilles BENHAMO
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