Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9301 n° 2025P00002
T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025P00002
Numéro de Minute : 2025P00865 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00002 DEMANDEUR : SAS Gedia Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [
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tcom 6002 n° 2025P00002
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ENERGECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMA
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tcom 6002 n° 2025P00002
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS Energeco Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 7801 n° 2025P00002
T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00002
N° de Rôle : 2025P00002 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSE
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tcom 4201 n° 2025P00002
T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00002 / Procédure n° 2025J00006 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS JDS IMMO - CONSEIL, [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscript
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tcom 8903 n° 2025P00002
T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 3501 n° 2025P00002
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00002 / 2025J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 9201 n° 2025P00002
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00042 SAS D G M ET ASSOCIES N° RG : 2025P00002 DEBITEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 391871316 1996 B 3773 Représentant légal : M. [A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adress
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tcom 2702 n° 2025P00002
T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00002 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 6 janvier
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