Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2025P00003
T. com. 9301, 19 mars 2025, n° 2025P00003
Numéro de Minute : 2025P00724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 19 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00003 DEMANDEUR : Mme [R] [S] [Adresse 1] Représentée par Me [W] [X] [Adresse 2] Non comparant
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tcom 6002 n° 2025P00003
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS DERMO ESTHETIK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 8903 n° 2025P00003
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 Références : 2025P00003 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 13 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adr
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tcom 9301 n° 2025P00003
T. com. 9301, 12 févr. 2025, n° 2025P00003
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00003 Le 12 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des d
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tcom 7801 n° 2025P00003
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00003
N° de Rôle : 2025P00003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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tcom 4201 n° 2025P00003
T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00003 / Procédure n° 2025J00007 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l'EURL ML Rh partners, [Adresse 1] Activité : Conseil pour les affaires
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tcom 8903 n° 2025P00003
T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00003 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 13 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au
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tcom 3501 n° 2025P00003
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00003 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 2702 n° 2025P00003
T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00003 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Janvier
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