Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00014
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS EJ COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno CARQUI
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tcom 6002 n° 2025P00014
T. com. 6002, 12 févr. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS EJ COM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 9301 n° 2025P00014
T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025P00014
Numéro de Minute : 2025P00379 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 6 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00014 DEMANDEUR : SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] Représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 2]
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tcom 0202 n° 2025P00014
T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025P00014
Numéro de Minute : 2025P00009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00014 DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [B] [
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tcom 0605 n° 2025P00014
T. com. 0605, 23 janv. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00045 N° PCL : 2025J00043 SAS FUTON [E] N° RG : 2025P00014 DEBITEUR SAS FUTON [E] [Adresse 1] RCS Nice : 852617828 N° de gestion 2019 B 1944 Représentant légal : M. [I] [E] Président [Adresse 2] comparant e
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tcom 2702 n° 2025P00014
T. com. 2702, 16 janv. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00014 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 janvie
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tcom 3501 n° 2025P00014
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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tcom 7801 n° 2025P00014
T. com. 7801, 13 janv. 2025, n° 2025P00014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en
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