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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2025P00025

    T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025P00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00025 / Procédure n° 2025J00028 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SERVISTYL PRODUCTION [Adresse 1]. Activité : Confection à façon et retouches,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c644c6cdc6046d472492a9
  • tcom 3501 n° 2025P00025

    T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 13 Janvier 2025, délivré à la requête de : SCOP CCM [Localité 1] [Adresse 1] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad664fcdc6046d47eeb297
  • tcom 8903 n° 2025P00025

    T. com. 8903, 4 mars 2025, n° 2025P00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 Février 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79f8dcdc6046d47071b91
  • tcom 1901 n° 2025P00025

    T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00025 Le 20 Fevrier 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC LE D'CLICK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52025cdc6046d4736dc1b
  • tcom 9301 n° 2025P00025

    T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025P00025

    N° de Minute : 2025P00345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00025 Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL CLUB BEAUTE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f411d9cdc6046d47296518
  • tcom 7801 n° 2025P00025

    T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00025

    N° de Rôle : 2025P00025 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9f99cdc6046d47266e44
  • tcom 2702 n° 2025P00025

    T. com. 2702, 30 janv. 2025, n° 2025P00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00025 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1293dcdc6046d47a465eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1