Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00035
T. com. 4201, 23 avr. 2025, n° 2025P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00035 / 2025J00037 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AXANGAUX PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1]. Activité : Marchand de biens, locations occasionnelle
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tcom 0605 n° 2025P00035
T. com. 0605, 10 avr. 2025, n° 2025P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00193 N° PCL : 2025J00169 SAS [Etablissement 1] SAS N° RG: 2025P00035 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en person
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tcom 8903 n° 2025P00035
T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025P00035
Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficulté
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tcom 3501 n° 2025P00035
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 6 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le débi
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tcom 0202 n° 2025P00035
T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00035
Numéro de Minute : 2025P00031 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00035 DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur
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tcom 2702 n° 2025P00035
T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00035 / 2025J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 février
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tcom 7801 n° 2025P00035
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00035
N° de Rôle : 2025P00035 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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