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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2025P00041

    T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P00041 Jugement du 23 mai 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience le présent jugement opposant : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN SITE DE [Localité 1] (MSA) [Adresse 1] représentée par Mme [X] [S] à la SAS [Localité 1] DÉBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04c7acdc6046d4793b6c3
  • tcom 4201 n° 2025P00041

    T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00041 / Procédure n° 2025J00043 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [Adresse 1] Activité : Achat, revente de véhicules légers et utilitai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0196dcdc6046d4726de5c
  • tcom 8903 n° 2025P00041

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a11ecdc6046d470735c5
  • tcom 3501 n° 2025P00041

    T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 15 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6714cdc6046d47eebe1c
  • tcom 0202 n° 2025P00041

    T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00041

    N° de Minute : 2025P00041 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00041 Le 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU CARS TRADING Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a096a9cdc6046d47d736af
  • tcom 2702 n° 2025P00041

    T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00041 / 2025J00055 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 13 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12a19cdc6046d47a478b0
  • tcom 6002 n° 2025P00041

    T. com. 6002, 29 janv. 2025, n° 2025P00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL NANDA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92076cdc6046d47656368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1