Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00047
T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00047 / Procédure n° 2025J00049 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [F], [R] [M] [Adresse 1] Activité : Achat, vente de véhicules d'occasion,
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tcom 9301 n° 2025P00047
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025P00047
Numéro de Minute : 2025P01081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00047 DEMANDEUR : URSSAF DE LORRAINE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [V] (munie d'u
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tcom 8903 n° 2025P00047
T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL
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tcom 1901 n° 2025P00047
T. com. 1901, 11 avr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00047 Le 3 Avril 2025 M. [E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à l'article
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tcom 0202 n° 2025P00047
T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00047
N° de Minute : 2025P00045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00047 Le 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU [M][S] FINANCES Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerc
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tcom 2702 n° 2025P00047
T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00047 / 2025J00068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 févrie
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tcom 9401 n° 2025P00047
T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 Février 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00047 URSSAF d'Ile de France - Mme [Q] [S] contre SARLU [B] FILIPE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [Q] [S] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARLU [B] FILIPE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 8
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tcom 6002 n° 2025P00047
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ZM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Ju
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tcom 3501 n° 2025P00047
T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00047 / 2025J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 7801 n° 2025P00047
T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont
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