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  • tcom 4201 n° 2025P00080

    T. com. 4201, 8 oct. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00080 / Procédure n° 2025J00084 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [V] [D] [Adresse 1] Activité : épicerie. Ayant fait l'objet d'une ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01d25cdc6046d47274075
  • tcom 8903 n° 2025P00080

    T. com. 8903, 16 sept. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 septembre 2025 Références : 2025P00080 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS du 20 juin 2025, rendue sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a69ecdc6046d4707d977
  • tcom 8903 n° 2025P00080

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 Références : 2025P00080 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 20 Juin 2025, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a604cdc6046d4707b752
  • tcom 1901 n° 2025P00080

    T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025P00080 Le 03 juin 2025, Me Virginie POUJADE, munie d'un pouvoir, avocate de M., [H], [C],, [Adresse 1], [Localité 1] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52260cdc6046d4736ff9e
  • tcom 0602 n° 2025P00080

    T. com. 0602, 20 mai 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N° Minute : 2025P00113 N° PCL : 2025J00105 SASU DESIGN SUD BATIMENT N° RG: 2025P00080 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dcaccdc6046d47f42591
  • tcom 0605 n° 2025P00080

    T. com. 0605, 15 mai 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00249 N° PCL : 2025J00223 SARL CARROSSERIE BENVENUTO N° RG: 2025P00080 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd54a7cdc6046d47557fa3
  • tcom 2702 n° 2025P00080

    T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00080 / 2025J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 31 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
  • tcom 0202 n° 2025P00080

    T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025P00080

    N° de Minute : 2025P00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• RG : 2025P00080 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL [J] [Q] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09dcdcdc6046d47d7b067
  • tcom 3501 n° 2025P00080

    T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00080 / 2025J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad67a7cdc6046d47eec68e
  • tcom 7801 n° 2025P00080

    T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Patrick JOUAULT Qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda3fecdc6046d4726b53c
  • tcom 9201 n° 2025P00080

    T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2025P00080

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00127 SAS iDemaps - qualis N° RG : 2025P00080 DEBITEUR SAS iDemaps - qualis [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388521908 1992 B 4083 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb710acdc6046d476183ba

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