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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 8903 n° 2025P00130

    T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b194cdc6046d47097b86
  • tcom 1901 n° 2025P00130

    T. com. 1901, 19 sept. 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 19 septembre 2025 2025P00130 Le 17 septembre 2025, Monsieur [Z] [H], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL SEMNTECH conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L' EURL SEMN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04e2ccdc6046d4793d321
  • tcom 2702 n° 2025P00130

    T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00130 / 2025J00140 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 12 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6a90bcdc6046d475721e4
  • tcom 6002 n° 2025P00130

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS JA-CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77e72cdc6046d47d0d516
  • tcom 6002 n° 2025P00130

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS JA-CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77e55cdc6046d47d0d349
  • tcom 9301 n° 2025P00130

    T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00130

    Numéro de Minute : 2025P00645 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00130 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme DARMON. DEFENDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f41937cdc6046d4729dd62
  • tcom 9201 n° 2025P00130

    T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2025P00130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00175 SASU ANIS COIFFURE N° RG : 2025P00130 DEBITEUR SASU ANIS COIFFURE [Adresse 1] RCS PARIS : 882355589 2024 B 48405 Représentant légal : M. [G] [C] [Adresse 2], Président comparant COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb761ecdc6046d4762083d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1