Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00145
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025P00145
Références : 2025P00145 / 2025J00139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une
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tcom 1901 n° 2025P00145
T. com. 1901, 3 oct. 2025, n° 2025P00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00145 Le 24 septembre 2025, Monsieur [I] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL NUMERO DIX conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL NUMER
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tcom 2702 n° 2025P00145
T. com. 2702, 5 juin 2025, n° 2025P00145
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00145 / 2025J00157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Mai 2025,
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tcom 3501 n° 2025P00145
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025P00145 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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