Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00158
T. com. 8903, 2 déc. 2025, n° 2025P00158
Références : 2025P00158 / 2025J00144 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 novembre 2025, au greffe de ce tribunal, une
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tcom 1901 n° 2025P00158
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00158 Le 27 octobre 2025, Madame [M] [E], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL LA PETITE DOUCEUR conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL
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tcom 0202 n° 2025P00158
T. com. 0202, 11 juill. 2025, n° 2025P00158
N° de Minute : 2025P00136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° RG : 2025P00158 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : M. [J] [Z], [I] (EI) Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE N
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tcom 2702 n° 2025P00158
T. com. 2702, 12 juin 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00158 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 6 juin 2025,
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tcom 6002 n° 2025P00158
T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PARIS ELEGANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES
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tcom 3501 n° 2025P00158
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 6002 n° 2025P00158
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ENQUETE : SAS [Localité 1] ELEGANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dé
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tcom 7801 n° 2025P00158
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025P00158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOTJuges : M. Robert COULETM. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce
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