Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2401 n° 2025P00162
T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 25 février 2026 N° PCL : 2026J00015 M. [A] [B] N° RG: 2025P00162 DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [P] [L] DEFENDEUR M. [A] [B] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 501 624 142 N° de gestion 2020 A 278 non comparant COMPOSITION DU
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tcom 1901 n° 2025P00162
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00162 Le 05 novembre 2025, Monsieur [H] [J], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL UNYSCALE conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L' EURL UNYSCA
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tcom 2702 n° 2025P00162
T. com. 2702, 12 juin 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00162 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 juin 2025
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tcom 3501 n° 2025P00162
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Co
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tcom 9301 n° 2025P00162
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025P00162
Numéro de Minute : 2025P00689 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00162 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [D] [U], munie
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tcom 7801 n° 2025P00162
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00162
N° de Rôle : 2025P00162 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean C
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tcom 6002 n° 2025P00162
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE :, [W], [D] MEDIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 9201 n° 2025P00162
T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2025P00162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00209 SAS CAMILA N° RG : 2025P00162 DEBITEUR SAS CAMILA 69 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 92210 SAINT-CLOUD RCS NANTERRE : 898587050 2021 B 8722 Représentant légal : M. Sébastien, Sylvain, Eddy COLLA
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