Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00167
T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 12 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 2702 n° 2025P00167
T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00167 / 2025J00171 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 11 juin 2025
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tcom 0605 n° 2025P00167
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00270 N° PCL : 2025J00235 SAS STB SERVICES N° RG : 2025P00167 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant lors de
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tcom 3501 n° 2025P00167
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00171 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 9301 n° 2025P00167
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025P00167
N° de Minute 2025P00843 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00167 Le 27 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR Mme [H] [E], [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Mathilde AUTIER, [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2025P00167
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00267 SASU MARCEL N° RG: 2025P00167 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [V] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commercia
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tcom 7801 n° 2025P00167
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00167
N° de Rôle : 2025P00167 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Ass
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tcom 6002 n° 2025P00167
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SNC SND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno
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